Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
NOR : BUDB0350031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/BUDB0350031A/jo/article_3
Texte n°29