Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0301747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/DEFD0301747A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au E (Services de l'armée de l'air), le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur. »