Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0301747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/DEFD0301747A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant la ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au E (Services de l'armée de l'air), le 2° est ainsi rédigé :
    « 2° Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2003.


Michèle Alliot-Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,2 Mo