Décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon

Version INITIALE

NOR : CSAX0211128S

Texte n°44

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-372 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-878 du 2 décembre 1997, à l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.