Arrêté du 12 mai 2003 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0300745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300745A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'arrêté du 2 août 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.