Article 2
L'arrêté du 2 août 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0300745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300745A/jo/article_2
Texte n°25
L'arrêté du 2 août 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
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