Un compte épargne-temps est ouvert à la demande de tout agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel employé de manière continue depuis au moins un an. L'agent doit formuler sa demande par écrit et l'adresser à la direction administrative et financière sous couvert de son directeur hiérarchique.
La direction administrative et financière informe l'agent par écrit de l'ouverture du compte ou de son refus motivé.