Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0301815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301815A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Services de la marine), le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur. »