Décision n° 2006-893 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

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NOR : CSAX0601893S

JORF n°33 du 8 février 2007

Texte n°94

Décision n° 2006-893 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

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