Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Sambuc, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Sambuc, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2007.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.