Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRE0601939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/AGRE0601939A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des quatre-vingt-seize moniteurs ne peut excéder 8 867 heures.