Arrêté du 24 août 2006 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2008

Version INITIALE

NOR : AGRE0601774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/AGRE0601774A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emplois peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique.