Arrêté du 20 décembre 2006 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0625196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/SANS0625196A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'Union des mutuelles MUDIS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 452 395 775, dont le siège social est à Paris (75017), 7, rue Henri-Rochefort, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.