Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/EQUA0300525A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Montpellier-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Monastir (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Sfax (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Tozeur (jusqu'au 31 mars 2003) ;
La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »