Arrêté du 20 février 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/BUDB0350009A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 557 210 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.