Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways

Version INITIALE

NOR : EQUA0700090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/EQUA0700090A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société New Axis Airways par arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.