Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0301339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEFP0301339A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.