Arrêté du 3 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à l'étude de la mortalité différentielle des salariés

Version INITIALE

NOR : ECOS0250039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/ECOS0250039A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population issu des déclarations annuelles des données sociales (DADS).
Ce traitement a pour objectif la réalisation d'études sur la mortalité différentielle des salariés.
Cet échantillon, composé de 1 755 000 personnes, est utilisé, d'une part, pour construire des tables de mortalité des salariés et, d'autre part, pour constituer un panel de salariés afin d'étudier les relations entre la mortalité et le parcours professionnel.