Article 2
Les catégories d'informations traitées issues des DADS concernent l'état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), la situation familiale, le niveau d'instruction et la situation professionnelle.
Arrêté du 3 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à l'étude de la mortalité différentielle des salariés
NOR : ECOS0250039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/ECOS0250039A/jo/article_2
Texte n°15