Article 1
Après le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - conduite de véhicule. »
Décret n° 2006-747 du 28 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
NOR : INTB0600132D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/28/INTB0600132D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/28/2006-747/jo/article_1
Texte n°1