Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux

Version INITIALE

NOR : MCTB0600008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/MCTB0600008A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2006,
Arrête :


  • Dans la liste des options fixée par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé, à la spécialité « bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers » est supprimée l'option « conduite d'engins de TP ».
    Dans cette même liste, à la spécialité « mécanique, électromécanique » sont supprimées les options suivantes :
    - « mécanicien des véhicules à moteur Diesel » ;
    - « mécanicien des véhicules à moteur à essence ».


  • La liste des options fixée par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :


  • 9. Spécialité « conduite de véhicule »


    Options :
    - conduite de véhicules poids lourds ;
    - conduite de véhicules de transports en commun ;
    - conduite d'engins de travaux publics ;
    - mécanicien des véhicules à moteur Diesel ;
    - mécanicien des véhicules à moteur essence.


  • Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2006.


Brice Hortefeux

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