Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges Gavarnie »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/27/AGRP0600803D/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Aux alinéas 3 et 4 de l'article 6 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, le mot : « , découper » est supprimé.