Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement n° 2081/92/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ;
Vu le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges Gavarnie » ;
Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 12 janvier 2005, Décrète :
Fait à Paris, le 27 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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