Arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0601816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENS0601816A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.