Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « environnement nucléaire » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601596A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.