Arrêté du 30 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/MAEA0220565A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'ambassadeur de France en Norvège est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.