Arrêté du 2 octobre 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANA0223369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/SANA0223369A/jo/article_snum1

Texte n°13



A N N E X E


NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES POUR 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2002 page 19129 à 19130