A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES POUR 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2002 page 19129 à 19130
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0223369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/SANA0223369A/jo/article_snum1
Texte n°13
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES POUR 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2002 page 19129 à 19130
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