Article 6
Le directeur adjoint des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques
NOR : DEFM0202438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/DEFM0202438A/jo/article_6
Texte n°14