Article 1
La mise en application des textes composant le troisième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-3 » et portant la date « 01/2003 », est fixée au 1er janvier 2003.
République
Française
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NOR : SANP0223678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/SANP0223678A/jo/article_1
Texte n°16
La mise en application des textes composant le troisième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-3 » et portant la date « 01/2003 », est fixée au 1er janvier 2003.
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