Article 1
Il est instauré une zone infectée par la peste porcine classique chez les sangliers sauvages délimitée par l'autoroute A 31, la rivière Moselle et la frontière avec le Luxembourg.
Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
NOR : AGRG0202774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRG0202774A/jo/article_1
Texte n°47