Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0202672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/AGRP0202672A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :


    SICA La Bastidette
    (84FL2231) (Vaucluse)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA La Bastidette, dont le siège social est situé à Cavaillon (Vaucluse), est retirée, la SICA ayant été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Avignon le 20 mars 2002.