Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0320933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/SANS0320933A/jo/article_annexe1

Texte n°42

Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5172 à 5172




DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5172 à 5172


La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.