Arrêté du 6 juin 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFK0600698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFK0600698A/jo/article_12

Texte n°6

Article 12


Publication des résultats.
Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par chaire et par discipline, la liste des candidats auxquels est attribué à titre étranger le niveau de qualification de praticien professeur agrégé.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.