Article 3
Désignation des membres des jurys.
Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).
Arrêté du 6 juin 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
NOR : DEFK0600698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFK0600698A/jo/article_3
Texte n°6