L'article R. 767-8 du même code est modifié comme suit :
I. - Après le 1°, il est ajouté un 2° ainsi rédigé :
« 2° Le secrétaire général nommé par le directeur ; »
II. - Les 2°, 3°, 4° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°.
III. - Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale ; »