Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
NOR : ECOC0200144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/ECOC0200144A/jo/article_2
Texte n°19