Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0202748A

Texte n°140

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.