Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Version INITIALE

NOR : AGRS0202749A

Texte n°141

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.