Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »

Version INITIALE

NOR : AGRE0202738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRE0202738A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.