Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Proletazur

Version INITIALE

NOR : SOCU0611142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SOCU0611142A/jo/article_snum1

Texte n°13


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Proletazur, dont le siège social est situé à Toulon (Var), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.