Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »

Version INITIALE

NOR : SOCU0611143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SOCU0611143A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam », dont le siège social est situé à Schoelcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Martinique.