Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR : SOCT0211926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/SOCT0211926A/jo/article_3
Texte n°5