Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Version INITIALE

NOR : SOCT0211926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/SOCT0211926A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit :