Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Floquet-Monopole et de la Mutuelle chirurgicale et médicale de l'Eure (MCME) au profit de la mutuelle Imadiès.