Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0295068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/ECOT0295068A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Etika, dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue de Magdebourg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.