En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Axa Assurances IARD, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré :
8 Incendie et éléments naturels :
f) Affaissement de terrain.
16 Pertes pécuniaires diverses :
a) Risques d'emploi.
GAN Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg :
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
18 Assistance.