Décision n° 2002-746 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

Version INITIALE

NOR : CSAX0201746S

Texte n°134

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.