Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0202413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/DEFP0202413A/jo/article_2
Texte n°29