Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/MCCB0300287D/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


L'article 68 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 68. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, administrateur civil, administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charley Chetrit, administrateur civil. »