Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 34)
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations (Articles 3 à 6)
Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés (Articles 7 à 8)
Chapitre III : Conditions d'exploitation (Articles 9 à 14)
Chapitre IV : Prévention des risques (Article 15)
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air (Articles 16 à 19)
Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau (Articles 20 à 25)
Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération (Article 26)
Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement (Articles 27 à 31)
Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation (Articles 32 à 34)
TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES (Articles 35 à 37)
Article 37
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.