Arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFF0600864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/DEFF0600864A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'ordonnateur secondaire dont dépendent les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le commissaire-résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).